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Mentions Légales

Politique de confidentialité


L’Utilisateur garantit que les informations fournies sont véridiques, exactes, complètes et à jour, et est responsable de tout dommage ou intérêt, direct ou indirect, pouvant résulter d’une violation de cette obligation. Dans le cas où les données fournies appartiendraient à un tiers, l’Utilisateur garantit qu’il a informé ledit tiers des aspects contenus dans ce document et qu’il a obtenu l’autorisation de fournir ses données à A3M AUTO-ID S.L. aux fins indiquées.

Conformément aux dispositions de l’article 13 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 concernant la protection des personnes physiques (RGPD), nous vous informons de ce qui suit :

QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ?.

  • Responsable : A3M Auto-ID S.L. (ci-après A3M)
  • NIF : B92436955
  • Adresse Postale : C/ Imprenta de la Alborada 113F, Polígono Industrial Las Quemadas, 14014 Cordoue, Espagne.
  • Email : info@a3m.eu
  • Téléphone : +34 957 76 06 18

QUEL EST L’OBJECTIF DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELES ET COMBIEN DE TEMPS DURE-T-IL ?.

  • Canaliser les demandes d’information, suggestions et plaintes des Utilisateurs et/ou Distributeurs pour leur gestion et leur résolution.
  • Envoi, par voie électronique, d’informations publicitaires, d’actualités et d’informations relatives aux produits et services de A3M (formulaire d’inscription à la newsletter).Pour nous assurer qu’aucune erreur ne s’est produite lors de la saisie de l’adresse e-mail, nous utilisons une procédure de double acceptation (double opt-in) : une fois que l’utilisateur a saisi son adresse e-mail dans la zone d’enregistrement, nous lui envoyons un lien de confirmation. Ce n’est que lorsqu’il clique sur ce lien de confirmation que l’adresse électronique est ajoutée à notre liste de diffusion.
  • Créer et gérer la création d’un compte de distributeur avec A3M.
  • De même, nous vous informons que certaines fonctionnalités du site Web dépendent de l’utilisation de COOKIES. Par conséquent, dans le cas où l’Utilisateur n’a pas refusé la possibilité de leur utilisation, certaines informations relatives à son utilisation du site Web seront analysées. Vous pouvez voir les conditions de leur utilisation dans la "Politique de cookies".

Nous ne stockons les informations personnelles que dans la mesure où nous en avons besoin pour les utiliser aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et selon le fondement juridique du traitement de celles-ci conformément au droit applicable. Nous conserverons les informations personnelles tant qu’il existe une relation contractuelle et / ou commerciale avec l’Utilisateur et / ou le Distributeur, ou tant que celui-ci n’exerce pas son droit de supprimer, annuler et / ou limiter le traitement de ses données.

Dans ces cas-là, nous maintiendrons les informations dûment bloquées, sans les utiliser, pendant la durée nécessaire pour l’exercice de nos droits, la défense de possibles réclamations ou en cas de responsabilité judiciaire, juridique ou contractuelle concernant leur traitement, et pour laquelle leur récupération soit nécessaire.

LE TRAITEMENT DES DONNÉES EST-IL LÉGITIME ?

Le traitement des données de l’Utilisateur par A3M est couvert par la demande de l’Utilisateur des services mis à disposition sur le site Web, dans la relation contractuelle antérieure ou, le cas échéant, dans le consentement demandé à certaines fins, et qui peut être retiré à tout moment. Toutefois, en cas de retrait de consentement, la licéité des traitements effectués précédemment ne sera pas affectée.

À QUI VONT ÊTRE COMMUNIQUÉES CES DONNÉES ?

A3M s’engage à ce que ces données personnelles ne soient ni partagées ni transférées à des tiers sans le consentement exprès de l’Utilisateur. La prestation de certains services peut toutefois nécessiter le transfert de données vers des pays tiers ou des entités pour la gestion des infrastructures ou la prestation de services, tels que la gestion de bulletins électroniques. Dans ces cas, leur hébergement est garanti dans des pays de l’Union européenne ou dans des pays tiers en dehors de l’Espace Économique Européen, qui ont été déclarés d’un niveau de protection des données adéquat par la Commission Européenne.

Pour des raisons strictement nécessaires au développement de son activité et de ses services, A3M partage des données avec les prestataires de services suivants, conformément à leurs propres conditions de confidentialité :

Hosting :

OVH SAS, domiciliée à Roubaix (France). https://www.ovh.es/proteccion-datos...

Newsletter :

SARBACAN SOFT. S.L., domiciliée à Barcelone (Espagne) : https://www.mailify.com/es/privacid...

QUELS SONT VOS DROITS LORSQUE VOUS NOUS TRANSMETTEZ VOS DONNÉES ?

À tout moment et de manière gratuite, l’Utilisateur peut envoyer un écrit à A3M par courrier à son adresse postale, ou par email à info@a3m.eu, en joignant une photocopie de sa carte d’identité et en précisant la mention « Protection de données » afin de :

  • Accéder à ses données personnelles,
  • Demander la correction de données personnelles inexactes
  • Demander leur suppression lorsque, entre autres, elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies.
  • Demander la limitation de leur traitement, dans quel cas elles ne seront conservées que pour l’exercice ou la défense de droits face à de possibles réclamations.
  • Demander la portabilité des données.
  • Pour des raisons liées à une situation particulière, s’opposer au traitement des données pour que A3M cesse de les utiliser, mise à part pour des raisons légitimes impératives, ou pour l’exercice ou la défense de droits face à de possibles réclamations.
  • Révoquer, à tout moment, les consentements fournis.

A3M informe l’Utilisateur que l’exercice de ces droits est très personnel, de sorte que seul l’Utilisateur peut lui-même exercer ces droits vis-à-vis des données personnelles dont il est le propriétaire légitime. Toutefois, et dans les cas exceptionnels où ce sera admis, le représentant autorisé de l’Utilisateur pourra exercer les droits qui lui sont conférés dans les termes énoncés, à condition qu’il accompagne la communication susmentionnée du document certifiant cette représentation.

L’Utilisateur pourra également adresser une plainte à l’Agence Espagnole de Protection des Données s’il estime que A3M a violé les droits reconnus par les réglementations applicables en matière de protection des données.

COMMENT SONT TRAITÉES LES DONNÉES SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX ?

Nous utilisons des comptes Facebook, Twitter et Google+ pour informer sur nos activités et interagir avec nos followers. En devenant notre follower, l’Utilisateur consent à ce que A3M traite les données personnelles disponibles dans son profil, exclusivement à cette fin et uniquement dans les environnements Facebook, Twitter et Google+, conformément à leur politique d’utilisation et de confidentialité. A3M n’utilisera en aucun cas les profils des followers de ses réseaux sociaux pour l’envoi de publicité individuelle.

¿EST-IL SÛR DE FACILITER DES DONNÉES PERSONNELLES ?

A3M traitera à tout moment les données de l’Utilisateur de manière absolument confidentielle et respectera l’obligation de secret qui les concerne, conformément aux dispositions du règlement d’application. A3M adoptera à cet effet les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir la sécurité de ces données et d’éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, tout en tenant compte de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées.

LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ PEUT-ELLE CHANGER ?

A3M se réserve le droit de modifier cette Politique de Confidentialité afin de l’adapter aux évolutions législatives qui pourraient être appropriées. Dans ces cas, A3M annoncera sur le site Web les modifications introduites, avec un délai raisonnable avant sa mise en œuvre.

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info (@) a3m.eu